Mercredi prochain, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale examinera une proposition de loi portée entre autres par les députées Marie-George Buffet et Huguette Bello visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes. En dépit de tous les textes existant dans le droit du travail, les parcours professionnels des femmes ont besoin, encore, d'être sécurisés. "Si les femmes représentent aujourd’hui environ 48 % de la population
active, elles sont toujours aussi nombreuses à occuper des emplois
précaires. Ainsi, 82 % des salariés à temps partiel et deux tiers des
travailleurs pauvres sont des femmes", rappelle le propos introductif de la proposition de loi.
Outre la nécessité que les entreprises passent des accords et mettent en oeuvre des plans d'action en matière d'égalité professionnelle - à ce jour, 60% des entreprises n'auraient rien fait sur le sujet - , le recours aux emplois à temps partiel a besoin d'être encadré. Il importe d'éviter la surenchère dans la précarisation de l'emploi, considèrent les députées selon qui "le temps partiel imposé reste le premier facteur
des inégalités salariales".
Pas moins de 4,6 millions de personnes occupent en France un emploi à temps partiel, parmi lesquelles 3,7 millions de femmes, perçues comme les variables d'ajustement dans l'organisation des entreprises. Le temps partiel, qui plus est, tend à se développer encore : il représente aujourd'hui 19% des emplois, contre 10% il y a 30 ans.
Pour éviter que le phénomène ne s'amplifie, les députées préconisent de réduire les allègements de charges sociales sur les bas salaires, d'augmenter la rémunération de 25% pour les emplois dont la durée de travail se situe entre 15 et 24h hebdomadaires et de 50% pour les emplois inférieurs à 15heures. Enfin, elles suggèrent d'augmenter à 20% la prime de précarité pour les CDD à temps partiel, contre 10% pour les CDD à temps plein.
La philosophie générale du texte, on le voit, vise à contraindre les entreprises à revoir leur politique de recours au temps partiel, à les dissuader d'y recourir trop aisément et à lutter contre la paupérisation des employés à temps partiel.
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