Il s'est passé un truc tout fou la semaine dernière. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'élection de l'équipe municipale de la ville de Sarcelles. Pourquoi donc ? Parce que, tenez-vous bien, il y avait trop de femmes. Sur 14 adjoints au maire, on trouvait 8 femmes. Ouh la la, mon dieu, quelle horreur toutes ces femmes au conseil municipal d'une ville de plus de 1.000 habitants, quelle honte, quelle folie !
Mais sur quoi donc le tribunal s'est basé pour considérer qu'il fallait annuler cette élection ? Sur un texte du code général des collectivités territoriales qui oblige les villes de 1.000 habitants et plus à "présenter une liste où chaque sexe est représenté à parité, à au plus une unité près". Mais dites-moi, présenter une liste, ça ne veut pas dire que l'équipe élue restera strictement la même pendant toute la durée du mandat, si ?
A ce détail près, on a quand même envie de rire jaune. En France, environ 9.000 communes comptent plus de 1.000 habitants. Toutes ces communes sont donc soumises à cette même règle de parité dans la composition de leur conseil municipal. Alors évidemment, dès que cette décision du tribunal administratif est tombée en fin de semaine passée, que s'est-il passé, je vous le donne en mille ? Des militantes féministes se sont mises au boulot pour vérifier la parité de toutes ces communes. Le bilan ? Seuls 40% des conseils municipaux des villes de plus de 1.000 habitants sont paritaires. Quelle surprise ! Et dans 44% des cas, ces conseils municipaux sont à majorité masculins.
Partant de cette jurisprudence Sarcelles, on peut donc considérer que 60% des communes de plus de 1.000 habitants ne respectent pas la règle du code général des collectivités territoriales. Va-t-il falloir annuler l'élection dans toutes ces communes et militer pour l'organisation de nouveaux scrutins ? (et ce alors que les prochaines élections municipales sont prévues en 2020)
Pour être tout à fait exacte, le texte stipule que la parité doit se faire à un élu près. Mais il resterait cependant près de 1200 communes où la règle n'est pas respectée.
En l'état actuel des choses, cette règle ne doit s'appliquer qu'aux communes de plus de 1.000 habitants. Quid des autres ? Eh bien, c'est à croire que les projecteurs sont ces jours-ci sur les municipalités car le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) vient de diffuser par voie de communiqué de presse un appel à l'amélioration de la présence des femmes dans les conseils municipaux, les intercommunalités, etc. Il constate : "en l’absence de contrainte paritaire, l’égalité n’advient pas". Dans ce contexte, le HCE et les associations d'élus locaux demandent l'alignement de cette règle de la parité des communes de plus de 1.000 habitants à toutes les communes de France. "Les élections se dérouleraient au scrutin de liste paritaire par alternance, sans panachage possible", de façon à éviter les contournements. De même, ils réclament "l’application de la parité aux fonctions de maire et de premier ou
première adjoint.e pour les communes, et aux fonctions de président.e et
de premier ou première vice-président.e pour les intercommunalités. Les
deux fonctions ne pourraient pas être exercées par deux élu.e.s du même
sexe."
Si ce type de règle de parité doit se développer, d'autres polémiques se feront jour. Il se trouvera toujours des femmes pour s'entendre dire : "tu es là parce que tu es une femme, qu'on n'avait pas le choix, ça ne veut pas dire que tu mérites ton strapontin". De quoi donner sens à cette phrase de la journaliste Françoise Giroud qui, en 1983, écrivait : "La femme sera l'égale de l'homme le jour où, à un poste important, on désignera une femme incompétente".
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