Congé maternité : une jurisprudence à garder en mémoire

En vertu d'un arrêt de la cour de Cassation rendu le 14 février dernier, vous pourrez désormais obtenir de vos employeurs de bénéficier d'un rattrapage de salaire à votre retour de congé maternité, égal aux augmentations générales ainsi qu'à la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle que vous. Plus exactement, c'était déjà vrai avant. Cela figurait dans la loi. Simplement, ce n'était pas appliqué et personne ne s'en souciait, manifestement...

Selon la cour de Cassation, il s'agit là d'une disposition d'ordre public faisant écho, entre autres, à une directive européenne de 2006 "relative à la mise en œuvre du principe d'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail".

Cet arrêt de la cour de Cassation pourra être invoqué en cas de non respect de l'obligation faite aux entreprises, à moins qu'un accord collectif de branche ou d'entreprise existe qui détermine les conditions de revalorisation de la rémunération des salariées pendant et à la suite de leur congé maternité.

Pour en savoir plus : consulter l'arrêté du 14 février 2018.

Ce droit des femmes à bénéficier de la revalorisation salariale de leurs collègues pendant leur congé maternité avait déjà été rappelé, en juin dernier, par Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes, sur LCI : "Tout l'enjeu va être de passer de l'égalité en droit à l'égalité dans les faits", avait-elle déclaré.

Lire : Marlène Schiappa : "faire connaître leurs droits aux femmes"

Dans le monde du travail comme ailleurs, les femmes ont en effet besoin de connaître leurs droits, pour asseoir leurs revendications et ne pas subir. En ce sens, de tels arrêtés sont utiles et font oeuvre de pédagogie. Qu'on se le dise, donc : si les femmes ne peuvent pas être licenciées à leur retour de congé maternité, elles ne sont en revanche pas exclues des augmentations de salaire survenues en leur absence.

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